Modification de l'ordonnance du 16 janvier 1996 relative à l'assurance de la qualité dans l'exploitation de production laitière.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cette ordonnance modifie l'ordonnance du 16 janvier 1996 relative à l l'assurance de la qualité dans l'exploitation de production laitière. Entres autres sont modifiés les articles suivants: Nettoyage et désinfection (art. 28); Conservation des faisceaux trayeurs (art. 31); Filtration du lait (art. 34); Locaux de stockage du lait et chambres à lait (art. 43). En plus les annexes 1, 2 et 3 sont modifiées conformément aux textes ci-joints. L'ordonnance comprend 3 articles et 3 annexes.
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Date of text
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er avril 1998.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 13, 7 avril 1998, p. 1077 à 1081.
Source language
French
Legislation Amendment
No