Ordonnance concernant l’abrogation d’ordonnances d’organisations en rapport avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’agriculture.

Les actes normatifs ci-dessous, édictés par l’Union centrale des producteurs suisses de lait, sont abrogés: 1) l’ordonnance du 16 janvier 1996 relative à l’assurance de la qualité dans l’exploitation de production laitière; 2) l’ordonnance du 5 septembre 1991 concernant la prise en charge du beurre; 3) l’ordonnance; ordonnance du 31 mai 1995 relative à la fabrication de beurre de choix à partir de crème de lait traitée thermiquement; 4) l’ordonnance du 31 mai 1995 relative à la fabrication du beurre de petit-lait; et 5) l’ordonnance du 31 mai 1995 relative à la fabrication du beurre de fromagerie.