Modification de l'ordonnance du 21 février 1992 concernant la liste officielle des variétés pour les espèces de grande culture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet ordonnance modifie l'ordonnance du 21 février 1992 concernant la liste officielle des variétés pour les espèces de grande culture (céréales fourragères et maïs). L'article 1 établit que la variété "Rebelle" (Orge d'automne) est admise. L'ordonnance comprend 2 articles.
Attached files
Date of text
Entry into force notes
Cette modification entre en vigueur le 17 septembre 1992.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 38, 6 octobre 1992, p. 1776.
Source language
French
Legislation Amendment
No