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Ordonnance concernant la liste officielle des variétés pour les espèces de grande culture.

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
L'article 1 énumère les variétés admises relatives au céréales fourragères et l'article 2 celles ayant trait au maïs. L'ordonnance comprend 4 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi8627.pdf
Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 21 février 1992.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 11, 24 mars 1992, p. 627 à 632.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Modification de l'ordonnance du 21 février 1992 concernant la liste officielle des variétés pour les espèces de grande culture.
Repealed by
Ordonnance concernant la liste officielle des variétés de céréales fourragères et de maïs.