Modification de l'ordonnance du 23 février 1993 concernant la liste officielle des variétés de céréales fourragères et de maïs.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cette ordonnance modifie l'ordonnance du 23 février 1993 concernant la liste officielle des variétés de céréales fourragères et de maïs. A l'article premier sous orge d'automne est ajouté la variété "Plaisant". L'ordonnance comprend 2 articles.
Attached files
Date of text
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er août 1993.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 33, 24 août 1993, p. 2383.
Source language
French
Legislation Amendment
No