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Modification de l'ordonnance du 31 mai 1995 relative à la fabrication du beurre de choix à partir de crème de lait traitée thermiquement.

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
L'article 1er établit que l'annexe 1 de l'ordonnance du 31 mai 1995 relative à la fabrication du beurre de choix à partir de crème de lait traitée thermiquement reçoit la nouvelle teneur ci-jointe. Le texte est composé par 2 articles et 1 annexe.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi17470.pdf
Date of text
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 1998.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 47, 1er décembre 1998, p. 2687.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Ordonnance relative à la fabrication du beurre de choix à partir de crème de lait traitée thermiquement.
Repealed by
Ordonnance concernant l’abrogation d’ordonnances d’organisations en rapport avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’agriculture.