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Modification de l’ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES).

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles. Notamment, on modifie l’article 4 et l’annexe conformément au texte joint à la présente ordonnance. Le texte comprend 2 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi118014.pdf
Web site
http://www.admin.ch
Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juin 2008.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES).
Repealed by
RS 453.1 Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Ordonnance sur les contrôles CITES).