Modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires d’origine animale. Notamment, on modifie la section 3 concernant la viande hachée et les préparations de viande; la section 7 sur les restrictions à l’exportation; et la section 8 ayant trait au fromage de petit-lait. La présente ordonnance est complétée par les annexes 1a, 7 et 8 ci-jointes; l’annexe 2 est abrogée et l’annexe 3 est modifiée conformément au texte joint à cette ordonnance.
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Date of text
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No