Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale (ODAIAn).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. L’ordonnance spécifie les denrées alimentaires d’origine animale, notamment: a) la viande et les produits dérivés; b) la gélatine et le collagène; c) les produits d’origine animale très transformés; d) les produits de la pêche; e) les escargots et les cuisses de grenouille; f) les huiles et graisses comestibles d’origine animale et leurs dérivés; g) le lait et les produits laitiers; h) le colostrum et les produits à base de colostrum; i) les œufs et les ovoproduits; j) le miel, la gelée royale et le pollen. Le texte comprend 106 articles répartis en 16 chapitres comme suit: Objet, champ d’application et espèces animales admises (1er); Exigences relatives aux denrées alimentaires d’origine animale congelées (2); Viandes (3); Produits transformés à base de viande (4); Produits d’origine animale très transformés (5); Mollusques bivalves vivants, échinodermes vivants, tuniciers vivants et gastéropodes marins vivants (6); Produits de la pêche (7); Escargots et cuisses de grenouille (8); Huiles et graisses comestibles d’origine animale et leurs dérivés (9); Lait (10); Produits laitiers (11); Colostrum et produits à base de colostrum (12); Œufs et ovoproduits (13); Miel, gelée royale et pollen (14); Actualisation des annexes (15); Dispositions finales (16). Sept annexes soint jointes.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No