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Modification de l'ordonnance sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves.

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
La présente ordonnance modifie l'ordonnance sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves. En particulier, on remplace les annexes 1, 3, 4 et 6.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi64776.pdf
Web site
http://www.admin.ch
Date of text
Notes
La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2006.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Ordonnance de l’Office fédéral de l'agriculture sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves (Ordonnance sur le catalogue des variétés).
Repealed by
Ordonnance de l’Office fédéral de l'agriculture sur les catalogues et les listes de variétés végétales utilises à des fins agricoles (Ordonnance sur les variétés).