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Ordonnance de l’Office fédéral de l'agriculture sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves (Ordonnance sur le catalogue des variétés).

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
L'ordonnance sus-visée est composée par 5 articles et 4 annexes: Catalogue des variétés de céréales: Variétés dont la production, la certification et la commercialisation des semences sont autorisées en Suisse (1); Catalogue de variétés de pomme de terre (2); Catalogue des variétés de plantes fourragères: Variétés dont la production, la certification et la commercialisation des semences sont autorisées en Suisse (3); Catalogue des variétés de chanvre (4).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi112934.pdf
Web site
http://www.admin.ch
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1 juin 2012.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Modification de l'ordonnance sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves.
Implements
Ordonnance sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication).
Repealed by
Ordonnance de l’Office fédéral de l'agriculture sur les catalogues et les listes de variétés végétales utilises à des fins agricoles (Ordonnance sur les variétés).