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Ordonnance de l’Office fédéral de l'agriculture sur les catalogues et les listes de variétés végétales utilises à des fins agricoles (Ordonnance sur les variétés).

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplication. L’article 1 établit que les annexes de la présente ordonnance comprennent, entre autres, les catalogue et listes relative aux variétés de céréales, variétés de pommes de terre, variétés de plantes fourragères, variétés de plantes oléagineuses et à fibres, variétés de betteraves, variétés de légumes Le texte comprend 4 articles et 10 annexes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi125293.pdf
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi125293_2013.pdf
Web site
http://www.admin.ch
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2013.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er janvier 2023.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Ordonnance sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication).
Repeals
Ordonnance de l’Office fédéral de l'agriculture sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves (Ordonnance sur le catalogue des variétés).