Ordonnance cantonale sur l'énergie (OCEn).

La présente ordonnance met en exécution la loi du 14 mai 1981 sur l'énergie. L’article 1er établit que l’ordonnance s'applique: a) aux nouveaux bâtiments, ainsi qu’aux bâtiments subissant une transformation notable ou une rénovation, b) aux bâtiments destinés à être chauffés, ventilés, refroidis ou humidifiés, ou alimentés en énergie électrique. Le texte comprend 24 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Généralités (1er); Isolation thermique des bâtiments (2); Installations techniques du bâtiment (3); Part maximale des énergies non renouvelables dans le cas des nouveaux bâtiments (3a); Exécution et voies de recours (4); Dispositions transitoires et finales (5). Sept annexes sont jointes.