Ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente loi met en exécution la Loi fédérale sur l’énergie du 26 juin 1998 e la loi cantonale du 15 mai 2011 sur l’énergie (LCEn). Le texte comprend 67 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Généralités (1er); Planification énergétique (2); Energie de réseau (3); Utilisation de l’énergie (4); Encouragement (5); Exécution (6); Dispositions transitoires et dispositions finales (7). Huit annexes sont jointes.
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Web site
Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No