Ordonnance concernant l'abrogation d'ordonnances relatives à des mesures immédiates de police des épizooties.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article unique de la présente ordonnance établit que les ordonnances suivantes sont abrogées avec effet le 1er juin 2002:1. Ordonnance (1/94) du 2 février 1994 concernant des interdictions d'importation et de transit pour produits animaux; 2.Ordonnance (2/94) du 2 février 1994 concernant l'importation de sangliers tirés à la chasse.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No