Ordonnance (2/94) concernant l'importation de sangliers tirés à la chasse.

Ordonnance concernant l'importation de sangliers tirés à la chasse par l'Office vétérinaire fédéral. L'article 1er établit qu'en dérogation à l'article 37, 1er alinéa, lettre e, de l'ordonnance du 20 avril 1988 concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE), une autorisation est requise pour l'importation de sangliers tirés à la chasse en Europe par des personnes domiciliées en Suisse. En plus l'Office fédéral détermine dans le cadre de l'autorisation si un envoi doit être soumis à la visite vétérinaire de frontière, quels documents doivent être produits et quels examens doivent être effectués. Le texte comprend 4 articles.