Ordonnance concernant le système d’information du Service vétérinaire public (OSISVéT).

La présente ordonnance met en execution la loi du1er juillet 1966 sur les epizooties et la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture. L’ ordonnance règle l’exploitation du système d’information pour les données d’exécution du service vétérinaire public (ASAN) et celle du système d’information pour les données des laboratoires (ALIS). Le texte comprend 32 articles répartis en 5 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Système d’information pour les données d’exécution du service vétérinaire public (2); Système d’information pour les données des laboratoires (3); Dispositions communes (4); Dispositions finales (5). Trois annexes sont jointes.