Ordonnance concernant le Système d’information du Service vétérinaire public (OSISVET).

La présente ordonnance règle l’exploitation du système d’information central visé à l’article 54a de la loi sur les épizooties (LFE) dans le domaine d’activité du Service vétérinaire public (SISVET). L’article 2 établit que le SISVET sert au traitement des données nécessaires à la Confédération et aux cantons pour accomplir leurs tâches d’exécution dans les domaines des épizooties, de la protection des animaux et de l’hygiène des denrées alimentaires. Le texte comprend 27 articles répartis en 9 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Compétences (2); Structure et contenu du SISVET (3); Devoirs d’annonce (4); Accès au SISVET (5); Communication de données (6); Protection des données, sécurité informatique et archivage (7); Financement du SISVET (8); Dispositions finales (9). Une annexe est jointe concernant le contenu du SISVET et droits d’accès.