Ordonnance concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA).

L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que la présente ordonnance vise à: a) garantir que les sous-produits animaux ne mettent pas en danger la santé humaine et animale et ne portent pas préjudice à l’environnement; b) permettre autant que possible la valorisation des sous-produits animaux; c) veiller à ce que l’infrastructure nécessaire à l’élimination des sous-produitsanimaux soit disponible. Le texte comprend 49 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générals (1er); Sous-produits animaux (2); Elimination (3); Utilisation de sous-produits animaux dans l’alimentation des animaux et dans la fabrication de produits techniques (4); Responsabilité de l’élimination (5); Mesures en cas d’épizootie (6); Exécution (7); Dispositions finales (8). Huit annexes sont jointes.