Ordonnance concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA).

La présente ordonnance réglemente l’élimination des sous-produits animaux. Notamment, le texte vise à: a) garantir que les sous-produits animaux ne mettent pas en danger la santé humaine et animale et ne portent pas préjudice à l’environnement; b) permettre autant que possible la valorisation des sous-produits animaux; c) assurer que l’infrastructure nécessaire à l’élimination des sous-produits animaux soit disponible. Le texte comprend 45 articles répartis en 6 sections comme suit: But et objets (1); Sous-produits animaux (2); Elimination (3); Utilisation de sous-produits animaux pour alimenter des animaux (4); Usines ou installations (5); Mesures de police des épizooties et contrôles (6); Responsabilité de l’élimination (7); dispositions finales (8). Six annexes sont jointes.