Ordonnance concernant les districts francs fédéraux (ODF).

L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que les districts francs fédéraux (districts francs) ont pour but la protection et la conservation des mammifères et oiseaux sauvages rares et menacés ainsi que la protection et la conservation de leurs biotopes. Ils ont en outre pour but la conservation de populations saines d’espèces pouvant être chassées, adaptées aux conditions locales. Le texte comprend 19 articles répartis en 7 sections comme suit: Districts francs fédéraux (1er); Protection de la diversité des espèces et des biotopes (2); Prévention des dommages causés par la faune sauvage (3); Mesures cynégétiques (4); Gardes-chasse (5); Indemnités (6); Dispositions finales (7). Une annexe est jointe.