Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
L'article 1er établit que l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale comprend les objets énumérés dans l'annexe. L'ordonnance comprend 3 articles et 1 annexe.
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Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 21 novembre 1977.
Notes
Cette ordonnance constitue la version mise à jour au 1er juillet 2010.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by