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Ordonnance de l’OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Liste des pays OAgrD).

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente ordonnance met en exécution l’ l’ordonnance agricole du 26 novembre 2003 sur la déclaration. Notamment, l’annexe de l’ordonnance susvisée liste les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration. Le texte comprend 4 articles et 2 annexes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi125489.pdf
Web site
http://www.admin.ch
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 10 juin 2011.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Ordonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, O AgrD).
Repealed by
Ordonnance de l’OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Liste des pays OAgrD).