Ordonnance de l’OFAG sur l’assortiment des cépages.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance met en exécution loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture et l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur le vin. Notamment, l’article 1er établit que sont recommandés pour la culture en Suisse les cépages mentionnés dans l’assortiment des cépages figurant dans l’annexe.
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Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No