Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de Bulgarie.

La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire. Elle réglemente l’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique, d’oeufs de table non soumis à un traitement thermique, de volailles vivantes, de poussins d’un jour, d’oeufs à couver, de viandes fraîches, de préparations et de produits à base de viande de gibier à plumes sauvage ainsi que de sous-produits animaux en provenance de Bulgarie. Le texte comprend 7 articles et 2 annexes.