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Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE).

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
La présente ordonnance s’applique à l’importation, au transit et à l’exportation: a) d’animaux; b) de semences animales, d’ovules non fécondés et d’embryons; c) de denrées alimentaires d’origine animale; d) de denrées alimentaires contenant une part de denrée alimentaire d’origine animale; e) de sous-produits animaux; f) de foin et de paille; et g) d’autres substances susceptibles d’être les vecteurs d’épizooties. Le texte comprend 53 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Importation (2); Transit (3); Exportation (4); Organisation de l’exécution (5); Contrôles et mesures (6); Emoluments (7); Procédure (8); Dispositions finales (9).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi71289.pdf
Web site
http://www.admin.ch
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er août 2014.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Modification de l’ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE).
Implemented by
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de France.
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de Hongrie.
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de Bulgarie.
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance d’Italie.
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance des Pays-Bas.
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne.
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne.
Ordonnance de l’OVF instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Italie.
Ordonnance concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITA).
Repeals
Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE).
Repealed by
Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT).