Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de Hongrie.

L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que la présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en Suisse. Elle réglemente l’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique, d’œufs de table non soumis à un traitement thermique, de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance de Hongrie. Le texte comprend 5 articles. Deux annexes sont jointes.