Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de France.

La présente ordonnance met en exécution la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties1 et l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux. Notamment, l’ordonnance vise à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en Suisse. Elle réglemente l’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique, d’oeufs de table non soumis à un traitement thermique, de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’oeufs à couver en provenance de France. Le texte comprend 5 articles.