Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la maladie du dépérissement chronique (Chronic wasting disease) présente en Norvège, en Suède et en Finlande
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de la maladie du dépérissement chronique des cervidés (Chronic wasting disease) en Suisse. Elle règle l’importation des animaux et des substances ci-dessous en provenance de Norvège, de Suède et de Finlande: a) les animaux de la famille des cervidés (Cervidae); et b) les leurres de chasse à base d’urine de cervidés. Selon l’ordonnance, il est interdit d’importer des cervidés vivants provenant des zones mentionnées en annexe. L’importation de leurres de chasse à base d’urine de cervidés originaires des zones mentionnées en annexe est interdite. Le texte comprend 4 articles et 1 annexe est jointe.
Attached files
Web site
Repealed
No
Serial Imprint
916.443.113
Source language
French
Legislation Amendment
No