Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE).

La présente ordonnance met en exécution, entre autres, la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE), en exécution de l’annexe 11 de l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles. Notamment, l’ordonnance règle les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège. Le texte comprend 51 articles répartis en 10 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Importation (2); Transit (3); Exportation (4); Pacage frontalier (5); Contrôles et mesures (6); Système d’information TRACES (7); Emoluments et coûts (8); Procédure (9); Dispositions finales (10).