Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance d’Italie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire. Elle réglemente l’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique, d’oeufs de table non soumis à un traitement thermique, de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’oeufs à couver en provenance d’Italie. Le texte comprend 5 articles et 2 annexes.
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Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 20 décembre 2014.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No