Ordonnance de l’OVF instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Italie.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance met en exécution Loi fédérale sur les épizooties (LFE) du 1er juillet 1966 et l’ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux du 18 avril 2007. L’article 1er établit que la présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en Suisse. Elle réglemente l’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique, d’œufs de table, de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance d’Italie. Le texte comprend 6 articles.
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Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 13 septembre 2013.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 25 septembre 2013.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No