Ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur les épizooties et de son ordonnance.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur les épizooties. Le texte comprend 32 articles répartis en 4 Parties comme suit: Organisation de la police des épizooties (1er); Trafic d'animaux, de produits animaux et d'autres objets (2); Mesures générales de lutte contre les épizooties (3); Pénalités, recours et dispositions finales (4).
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Date of text
Notes
Sont abrogés l'ordonnance cantonale d'exécution concernant la lutte contre les épizooties du 19 avril 1921 ainsi que les ordonnances, règlements et arrêtés cantonaux contraires à la législation fédérale sur les épizooties ainsi qu'à la présente ordonnance.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements