Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie (OEmol-swisstopo).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo) et l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la mensuration nationale. Notamment, l’ordonnance concerne régit les tarifs des émoluments applicables aux prestations officielles de l’Office fédéral de topographie dans les domaines de la mensuration nationale, de la géologie nationale et des noms géographiques. Le texte comprend 8 articles.
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er janvier 2010.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No