Ordonnance sur la géoinformation (Ordonnance sur la géoinformation, OGéo).

La présente ordonnance s’applique aux géodonnées de base relevant du droit fédéral. Notamment, l’annexe 1 comprend le catalogue des géodonnées de base. Le texte comprend 54 articles répartis en14 sections comme suit: Dispositions générales (1); Systèmes et cadres de référence géodésiques (2); Modèles de géodonnées (3); Modèles de représentation (4); Mise à jour, établissement de l’historique (5); Garantie de la disponibilité (6); Géométadonnées (7); Accès et utilisation (8); Géoservices (9); Echange de données entre autorités (10); Principes régissant la perception d’émolument par la Confédération (11); Coordination, participation (12); Infractions (13), Dispositions finales (14). Deux annexes sont jointes.