Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (Ordonnance SST).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
L'article 1er établit que les contributions pour les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux sont versées pour les catégories d'animaux y mentionnées. L'ordonnance est formée par 9 articles et 2 annexes: Autres exigences en matière d'aires de stabulation et exigences spécifiques pour la garde (1); Surface minimale des clapiers et autres exigences en matière d'aire à climat extérieur pour la volaille de rente (2) .
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Notes
Etat de la mise à jour: le 13 décembre 2005.La présente ordonnance a été remplacée en date du 25 juin 2008 par l’ordonnance du DFE du 25 juin 2008 sur les programmes éthologiques (Ordonnance sur les éthoprogrammes).
Repealed
Yes
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 2, 19 janvier 1999, p. 266 à 272.
Source language
French
Legislation Amendment
No