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Ordonnance du DETEC sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour les piles.

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente ordonnance met en exécution la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement. Notamment, l’ordonnance porte la réglementation relative au montant de la taxe d’élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs. L’article 1er fixe la taxe d’élimination anticipée (taxe) prévue à l’annexe 2.15, ch. 6.2, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Le texte comprend 3 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi134251.pdf
Web site
http://www.admin.ch
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er janvier 2012.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim.
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).
Repeals
Ordonnance sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs.