Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance a. interdit ou restreint l’utilisation des substances, préparations et objets mentionnés dans les annexes, qui sont particulièrement dangereux; b. réglemente les exigences personnelles et professionnelles requises pour l’utilisation de substances, de préparations et d’objets déterminés qui sont particulièrement dangereux. Le texte comprend 24 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Utilisation de substances, de préparations et d’objets (2); 3 Exécution (3); Dispositions finales (4). Trente et une annexes sont jointes.
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Long title of text
Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux.
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2005.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er octobre 2023.
Repealed
No
Publication reference
RS 814.81
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by