Ordonnance du DFE concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance concerne l’hygiène lors de l’abattage d’animaux. Le texte comprend 14 articles répartis en 6 sections comme suit: Abattoirs (1er); Règles d’hygiène dans les abattoirs (2); Exécution du contrôle des animaux avant l’abattage (3); Exécution du contrôle des viandes (4); Organisation et technique (5); Dispositions finales (6). Quatorze annexes sont jointes.
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Web site
Notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by