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Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
La présente ordonnance règle l'application de l'ordonnance fédérale concernant l'abattage et le contrôle des viandes du 23 novembre 2005 (OAbCV). Le vétérinaire cantonal assure la direction dans les domaines de l'abattage, du contrôle des viandes et de l'hygiène en abattoir. Il délivre les autorisations d'exploiter pour les abattoirs. Il attribue par secteur aux vétérinaires officiels et aux assistants officiels affectés au contrôle des animaux avant l'abattage et au contrôle des viandes, les abattoirs dans lesquels ils doivent officier.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No