Ordonnance du DFI sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM).

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Notamment, l’ordonnance porte réglementation sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires et à l’étiquetage: a. de vitamines, de sels minéraux et d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique; b. de cultures de bactéries vivantes. L’utilisation de vitamines, de sels minéraux et d’autres substances selon l’al. 1 à titre d’additifs est régie par les dispositions de l’ordonnance du DFI du 25 novembre 2013 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires. Le texte comprend 8 articles et 6 annexes.