Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance règle l'application des dispositions fédérales en matière: a) d'épizooties; b) de sous-produits animaux. Le texte comprend88 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Champ d'application et autorités compétentes (Ier); Organes de la police des épizooties (II); Trafic d'animaux, produits animaux, semences et Embryons (III); Elimination des sous-produits animaux (IV); Désignation des épizooties et mesures de lutte (V); Caisse des épizooties, indemnités, subventions (VI); Voies de droit, dispositions pénales, dispositions finales (VII).
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Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Notes
La présente ordonnance constitue la version mise à jour au 29 janvier 2013.La présente ordonnance abroge l’ordonnance du 15 mars 1983 portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements