Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur les denrées alimentaires (OiLDA).

La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels et l’ordonnance fédérale du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits issus de modes de production interdits en Suisse. Sont exclus de la présente ordonnance la détention des animaux dans les abattoirs, l’abattage, ainsi que l’inspection du bétail de boucherie et des viandes. Le texte comprend 14 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Champ d’application (Ier); Organisation (II); Voies de droit (III); Dispositions transitoires et finales (IV).