Ordonnance sur la lutte contre le pou de San José, le feu bactérien et les viroses des arbres fruitiers présentant un danger général.

Ordonnance sur la lutte contre le pou de San Jousé, le feu bactérien et les viroses des arbres fruitiers présentant un danger générale. Plus précisement les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux plantes-hôtes ainsi qu'aux agents de transmission du pou de San José (Quadraspioiotus perniciosus [Comst.] Ferris), du feu bactérien (Erwinia amylovora [Burril] Winslow), et des vi-roses des arbres fruitiers présentant un danger général indiquées dans l'annexe 1.3. En outre les services phytosanitaires cantonaux sont compétents en matière de contrôle à l'intérieur du pays. Ils organisent le contrôle des pépinières (y compris les pépinières forestières, les pépinières de plantes ornementales, les jardineries, etc.) en collaboration avec l'inspection phytosanitaire de la Station fédérale de recherches agronomiques compétente et les milieux intéressés, et coordonnent le contrôle des pépinières fruitières avec le contrôle de la qualité effectué en vertu de l'arrêté du Conseil fédéral du 20 juin 1952 4 sur la culture professionnelle, le commerce et l'importation de plants d'arbres fruitiers. Le texte comprend 26 articles divisés en 6 chapitres dont les plus importants sont: Lutte contre le pou de San José (2); Lutte contre le feu bactérien (3); Lutte contre les viroses des arbres fruitiers (4); Subventions fédérales, protection juridique, dispositions pénales (5). Deux annexes sont jointes: Listes des viroses des arbres fruitiers présentant un danger générale (1); Liste des plantes-hôtes (2).