Ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d’urgence, OPU).

La présente ordonnance règle la protection d’urgence en cas d’événement survenant dans une installation nucléaire suisse au cours duquel le rejet d’une quantité non négligeable de radioactivité ne peut être exclu. Le texte comprend 21 articles répartis en 10 sections comme suit: Dispositions générales (1er ); Zones (2); Tâches des exploitants d’installations nucléaires (3); Tâches de l’IFSN (4); Tâches d’autres services fédéraux (5); Tâches des cantons (6); Tâches des régions et des communes (7); Tâches communes (8); Imputation des coûts (9); Dispositions finales et transitoires (10). Trois annexes sont jointes.