Ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires.

La présente ordonnance porte la réglementation relative à la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires. Elle régit l’alerte et l’alarme ainsi que la préparation et l’exécution des mesures de protection à déployer en cas de mise en danger par la radioactivité au voisinage d’une installation nucléaire. De plus, elle définit les tâches incombant aux exploitants de telles installations ainsi qu’aux services fédéraux, cantonaux et communaux. Le texte comprend 30 articles répartis en 11 sections comme suit: Objet (1); Système d’alarme (2); Dispositifs d’alarme (3); Tâches des exploitants d’installations nucléaires (4); Tâches des services fédéraux (5); Tâches des cantons (6); Tâches des communes (7); Tâches communes (8); Coûts (9); Protection juridique (10); Entrée en vigueur (11).