Ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Ordonnance sur la recherche agronomique. L'article 1er établit que la recherche agronomique axe son activité sur les objectifs de la loi sur l'agriculture et fournit les bases pour de nouvelles orientations. Elle soutient une agriculture durable, compétitive, respectueuse des ressources naturelles que sont le sol, l'eau, l'air, contribuant à préserver et à promouvoir la diversité biologique. Les stations fédérales de recherches et d'essais (stations de recherches) sont chargées de la recherche agronomique de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Le texte comprend 23 articles divisés en 5 sections dont les plus importants sont: Tâches des stations de recherches (2); Mandats de recherche et aides financières (3); Conseil de la recherche agronomique (4).
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Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1996.
Notes
Cette ordonnance porte la version mise à jour au 1er avril 1996.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No
Repealed by