Ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr).

L’article 1er de l’ordonnance susmentionné établit que la Confédération mène une recherche agronomique élaborant les connaissances scientifiques et les bases techniques en vue d’une agriculture durable, des décisions en matière de politique agricole et de l’exécution de la législation. En outre la recherche agronomique de la Confédération tient compte du contexte national et international et vise les objectifs suivants: a. la Suisse dispose d’une agriculture multifonctionnelle, compétitive et conforme au principe du développement durable; b. l’agriculture suisse contribue au maintien de la santé des êtres humains et des animaux; c. l’agriculture suisse utilise les ressources naturelles que sont le sol, l’eau, l’air, la flore, la faune et le paysage en les ménageant et selon le principe du développement durable; elle contribue à la préservation et à la promotion de la diversité biologique. Cést l’Office fédéral de l’agriculture (office) que définit l’orientation stratégique de la recherche agronomique et en fixe les objectifs. Ce faisant, il tient compte du cadre fixé par la Confédération en matière de politique de la recherche. Il consulte préalablement le Conseil de la recherche agronomique. Le texte comprend 18 articles.