Ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance concerne la recherche agronomique. L’article 1er établit que la Confédération mène une recherche agronomique élaborant les connaissances scientifiques et les bases techniques en vue d’une agriculture et d’une filière alimentaire durables, de la prise de décisions en matière de politique agricole et de l’exécution de tâches légales. Le texte comprend 18 articles divisés en 5 sections comme suit: But et orientation (1er); Organisation (2); Tâches et compétences d’Agroscope (3); Mandats et contributions en matière de recherche (4); Dispositions finales (5).
Attached files
Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er janvier 2011.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No
Repealed by