Ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance met en enxécution la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture. L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que la recherche agronomique et agroalimentaire de la Confédération vise à acquérir des connaissances scientifiques et des bases techniques pour: a) la pratique, la formation et la vulgarisation dans le secteur agricole et dans la filière agroalimentaire; b) les décisions en matière de politique agricole; c) l’exécution de tâches légales. Le texte comprend 16 articles répartis en 4 chapitres comme suit: But et axes de recherche (1er); Agroscope (2); Mandats de recherche et contributions à la recherche (3); Dispositions finales (4).
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er janvier 2016.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No